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Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site pelixenoral.sbs est soumise aux conditions générales ci-dessous, établies afin de garantir une utilisation transparente et sécurisée des services. Ces règles visent à encadrer les droits et responsabilités de chaque utilisateur et à assurer le respect des obligations légales applicables en France.
4 août 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site pelixenoral.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés. L’accès ou l’utilisation du site implique votre acceptation sans réserve de ces règles, qui peuvent évoluer en fonction de la réglementation ou des besoins du service.

Utilisation du site

pelixenoral.sbs met à disposition des contenus et services informatifs liés à l’immobilier en France. Toute utilisation doit se faire dans le respect des règles prévues, sans détournement, modification ou reproduction abusive. Les informations partagées ne constituent pas une offre contractuelle et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur pelixenoral.sbs, y compris les textes, images, logos et graphismes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Pour en savoir plus sur vos droits ou les modalités de gestion de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations mises à disposition. Pelixenoral décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, des contenus ou de services tiers accessibles depuis pelixenoral.sbs. L’équipe veille à la fiabilité des informations publiées, mais leur exactitude ou exhaustivité ne peut être garantie.

Règlement des litiges

En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, la juridiction française sera compétente conformément à la réglementation en vigueur.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés au sein des présentes conditions afin de clarifier la portée de chaque obligation et d’assurer une compréhension précise de vos droits et devoirs lors de l’utilisation de pelixenoral.sbs.

Le site Pelixenoral
Pelixenoral désigne le site internet accessible à l’adresse pelixenoral.sbs ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et services associés.
Utilisateur du site
Utilisateur désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services proposés sur pelixenoral.sbs.
Services proposés
Services fait référence à l’ensemble des contenus, outils ou fonctionnalités disponibles via le site pelixenoral.sbs.
Contenus du site
Contenus recouvre tous les textes, images, graphiques ou autres éléments publiés sur le site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site pelixenoral.sbs s’engage à respecter les obligations suivantes, afin de garantir un usage responsable, conforme à la loi et respectueux de l’ensemble des parties prenantes.

  • S’assurer de la véracité des informations fournies lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription.
  • Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes applicables lors de l’utilisation du site et de ses services.
  • Utiliser les contenus et services du site uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de Pelixenoral.

Comportements interdits

Pour garantir la sécurité et la convivialité du site pelixenoral.sbs, certains comportements sont strictement interdits. Leur non-respect peut entraîner la suppression de l’accès ou des poursuites appropriées.
  • Publier ou transmettre des contenus à caractère illicite, diffamatoire, offensant ou contraire à l’ordre public sur le site.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à des fonctionnalités, informations ou espaces protégés du site.

  • Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Pelixenoral.

  • Intégrer ou diffuser des virus, malwares ou tout élément nuisible susceptible d’altérer le fonctionnement du site ou d’en compromettre la sécurité.

  • Collecter de manière abusive des données personnelles d’autres utilisateurs, ou utiliser ces données à des fins non autorisées.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Adresse email: content@pelixenoral.sbs

Téléphone: +33 (0)1 18 68 39 51

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 4 août 2026 Version: v1.0

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